DROIT IMMOBILIER

Les associés interviennent en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de la propriété et de la copropriété.
Ils vous conseillent et vous assistent en cas de litiges relatifs à des travaux, des ventes, des baux immobiliers, des litiges de copropriété, des difficultés d’assurances de responsabilité ou de dommages ainsi que pour des problèmes de propriété.

Ils sont à même également de rédiger des baux.
Ils vous représentent ou vous assistent devant le Juge de Proximité, le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance.

DROIT DES PERSONNES

Les associés interviennent en droit des personnes, droit pénal, droit de la famille, droit des mineurs, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit de la responsabilité civile et professionnelle, droit des assurances, et réparation du dommage corporel.
Ils vous représentent ou vous assistent pour l’ensemble des litiges ressortant du domaine de compétence ou de la spécialité de chacun des trois associés.

Ils sauront vous conseiller et vous assister en cas de litige :
• d’ordre pénal que vous soyez mis en cause ou victime (notamment contentieux routier, permis de conduire, accidents de la circulation)
• d’ordre familial (divorces, séparations, filiation, adoptions, pensions alimentaires…)
• de responsabilité civile et professionnelle,
• d’assurances
• de préjudice corporel (conséquences d’un accident de la circulation ou médical par exemple).

DROIT DES AFFAIRES

Les associés interviennent en droit des affaires, droit bancaire, droit commercial, droit des entreprises en difficultés, et droit de la propriété intellectuelle.
Ils pourront rédiger des statuts, procéder à la création de sociétés ou à la cession de fonds de commerce.

 
Ils pourront vous représenter ou vous assister devant :
• Le Tribunal de Commerce : Contentieux des sociétés et des procédures collectives, contentieux commercial général contractuel, concurrence déloyale et recouvrement de créance.
• Le Tribunal d’Instance et le Juge de Proximité : Contentieux bancaire, crédit à la consommation.
• Le Tribunal de Grande Instance : Contentieux des baux commerciaux, propriété intellectuelle et garantie des vices cachés.

MODES DE REGLEMENT AMIABLES DES LITIGES

Les associés peuvent vous accompagner dans le cadre d’un processus amiable de résolution des litiges ( transaction , médiation, procédure participative, droit collaboratif).

DROIT SOCIAL

Les associés interviennent en droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale.

Ils peuvent vous représenter ou vous assister ou que vous soyez employeur ou salarié, devant :
• Le Conseil de Prud’hommes
• Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : Contentieux URSSAF ou M.S.A, faute inexcusable, actions relatives à des accidents du travail ou des maladies professionnelles
• Le Tribunal de Police et Correctionnel en droit pénal du travail.

PROCÉDURES ET VOIES D’EXECUTION

Le Cabinet vous représente devant toutes les juridictions de première instance et d’appel puis assure le suivi jusqu’à l’exécution des décisions.
Le Cabinet se chargera des mesures conservatoires, des inscriptions d’hypothèque et nantissement.
Les associés pourront intervenir devant le Juge de l’exécution dans le cadre de poursuites de saisies immobilières ou de contestations relatives aux voies d’exécution ( en cas de saisies par exemple).

LES VENTES JUDICIAIRES

Les associés pourront intervenir dans le cadre des enchères à la barre du Tribunal.